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Définition

Acte par lequel une personne renonce volontairement (à la différence de la perte) à un droit, notamment à un droit portant sur un bien (par exemple l'abandon de propriété), ou à une prétention juridique (par exemple l'abandon de conclusions ou le désistement d'action).

Expression en anglais: Waiver 3

Synonyme

Bien corporel

1) Le terme ¬waiver¬ est utilisé entre autres dans le cas du créancier qui renonce à exiger le remboursement de son prêt même si le débiteur est en défaut (par exemple du fait que la limite du ratio d'endettement n'a pas été respectée). C'est dans ce contexte que l'on trouve parfois le mot ¤tolérance¤ utilisé comme équivalent en français.



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