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Définition

Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année d'imposition, et que le contribuable remet mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, à l'Administration fiscale.

Expression en anglais: Tax instalment

Synonyme

Indice de profitabilité

En France, l'acompte que doit verser d'avance en février et en mai toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu, et qui est égal au tiers de l'imposition de l'année précédente, porte le nom de tiers provisionnel.



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