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Définition

Actif constaté dans le bilan à l'égard des avantages de retraite et autres avantages sociaux futurs offerts par l'entité à ses salariés, qui correspond à la valeur cumulée des cotisations versées, diminuée de la somme des charges au titre des prestations constituées (ou avantages accumulés) de l'exercice considéré et des exercices antérieurs.

Expression en anglais: Accrued benefit asset

Synonyme

Rapport social

1) Le montant de cet actif est calculé avant déduction de toute provision pour moins-value qu'il serait jugé nécessaire de constituer.



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