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Définition

Actif découlant d'un contrat de gestion de créances conclu en liaison avec la vente ou la titrisation des créances, ou encore acquis ou assumé séparément, lorsque les produits futurs estimatifs provenant des frais de gestion stipulés par contrat, des pénalités de retard et d'autres sources accessoires constituent, selon ce qu'on anticipe, une rémunération supérieure à une rémunération adéquate pour la prestation du service de gestion.

Expression en anglais: Servicing asset

Synonyme

Document informatisé




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