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Définition

Tous les biens et droits à l'exception des biens immeubles possédés en pleine propriété.

Expression en anglais: Chattel

Synonyme

Prime de productivité

La notion est difficile à rendre en français du fait que l'expression }chattel} en Droit anglo-saxon englobe certains droits portant sur des biens immobiliers (par exemple les droits que confèrent un bail).



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