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Définition

Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.

Expression en anglais: Patent

Synonyme

Actif liquide

Le brevet de perfectionnement (}improvement patent}) a pour objet un perfectionnement apporté à une invention brevetée antérieurement. L'invention ou le perfectionnement pouvant faire l'objet d'un brevet sont dits brevetables (}patentable}). La brevetabilité (}patentability}) est le caractère de ce qui est brevetable.



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