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Définition

Mention que porte un nouveau produit mis sur le marché entre le moment où il a été inventé et celui où l'entreprise obtient le brevet qui lui en attribuera l'exclusivité et qui pourrait lui procurer une protection juridique (y compris des droits rétroactifs) contre toute contrefaçon.

Expression en anglais: Patent pending

Synonyme

Titres de placement liquides




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