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Définition

Document annexé à un contrat ou à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants.

Expression en anglais: Specifications 1

Synonyme

Donner en garantie

1) Dans le cas des contrats de construction, le cahier des charges renferme un exposé des prescriptions qui régissent l'exécution des travaux, la nature des matériaux à utiliser, les délais d'exécution, les retenues de garantie, etc.



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