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Définition

Principe fiscal selon lequel les impôts doivent être établis en proportion des revenus ou de la richesse de chacun, plutôt qu'en fonction des avantages que le contribuable retire des services publics financés au moyen de ses impôts.

Expression en anglais: Ability to pay 2

Synonyme

Révision de fin d'exercice

L'impôt progressif, qui prévoit des taux d'imposition plus élevés au fur et à mesure que l'assiette d'imposition s'accroît, se fonde sur ce principe des capacités contributives.



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