Wikifisc


Welcome Invité, • Connexion
Rechercher dans Wikifisc : »

Voir le document Image   Achetez le document Image   Parlez a un professionnel Image

Définition

Ensemble des biens compris dans le patrimoine fiduciaire qui produisent des fruits, c'est-à-dire le principal, par opposition aux revenus qui en découlent.

Expression en anglais: Corpus 2

Synonyme

Méthode de la constatation à la découverte

La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.



Contactez-nous

Image