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Définition

Perte d'un droit soit à titre de sanction, soit en raison du non-respect des conditions d'exercice de ce droit ou de l'expiration d'un délai..

Expression en anglais: Forfeiture 1

Synonyme

Administrateur

La déchéance qui frappe un droit non exercé dans le délai prescrit s'appelle plus précisément la forclusion.



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