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Définition

Expression qui s'emploie pour décrire un comportement loyal, une attitude d'intégrité et d'honnêteté ou à tout le moins une absence de mauvaise volonté ou d'intention malveillante dans des relations de Droit ou dans la conclusion et l'exécution d'actes juridiques.

Expression en anglais: Bona fide 1

Synonyme

Résumé

La bonne foi s'entend aussi de la croyance erronée mais non fautive en l'existence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique. Ainsi, on parle du possesseur de bonne foi (}bona fide possessor}) pour décrire celui qui a la conviction erronée qu'il est titulaire du droit réel qu'il exerce bien que son titre soit vicié ou inexistant.



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