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Définition

Se dit d'un bien confié à une personne physique ou morale (le fiduciaire) qui doit en assurer la garde et la gestion jusqu'au moment où elle devra le restituer en conformité avec les instructions données par le constituant.

Expression en anglais: In trust

Synonyme

Vérification financière

La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.



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