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Définition

Engagements conditionnels ou non définitifs donnés ou reçus par l'entité et qui n'apparaissent pas dans le bilan, même s'ils sont susceptibles d'entraîner des règlements futurs de la part de l'entité ou de procurer à cette dernière des avantages économiques futurs, au moment de la réalisation d'un événement ou d'une condition ayant comme conséquence l'exécution de l'engagement en question.

Expression en anglais: Off-balance sheet commitments

Synonyme

Document de réflexion




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