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Définition

Entité qui, de par sa nature, agit comme intermédiaire, du fait de sa transparence fiscale, entre la source du revenu et les bénéficiaires ultimes et qui n'est pas imposée puisque ce sont les bénéficiaires ultimes qui le seront.

Expression en anglais: Conduit entity

Synonyme

Écart sur coûts préétablis




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