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Définition

Personne juridique, autre qu'une personne physique, apte à fonctionner légalement, à ester en justice et à prendre des décisions par l'entremise de mandataires, par exemple une société par actions, un État, une association.

Expression en anglais: Legal entity

Synonyme

Relevé d'inventaire

Dans la majorité des cas, l'entité juridique est une personne morale.



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