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Définition

Entreprise qui exerce principalement des activités de caractère commercial, y compris dans certaines circonstances la location de biens immeubles, plutôt que des activités de placement.

Expression en anglais: Active business

Synonyme

Procédure budgétaire

Les lois fiscales canadiennes excluent notamment de cette définition l'entreprise de prestation de services personnels et l'entreprise de placement désignée.



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