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Définition

Facture établie par l'une des parties à un contrat de construction pour des travaux qu'elle a dû exécuter ou pour des coûts qu'elle a dû assumer, et dont elle réclame le remboursement à la partie qui devait réaliser les travaux ou assumer les coûts selon les termes du contrat.

Expression en anglais: Back charge 2

Synonyme

Éléments identifiables du passif pris en charge




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