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Définition

Faute commise dans l'exercice d'une profession libérale et qui engage la responsabilité délictuelle de son auteur.

Expression en anglais: Professional negligence

Synonyme

Corporels

En common law, la responsabilité délictuelle ne peut être engagée que si des délits spécifiques, appelés }torts} en anglais, ont été commis. Le principal }tort} est celui de la }negligence}, délit qui correspond à la violation d'une obligation, d'un devoir de diligence. Dans le Droit romano-germanique, le régime de responsabilité délictuelle n'est pas fondé sur la commission de délits spécifiques, mais plutôt sur la notion générale de faute. La négligence n'est qu'un type de faute parmi d'autres, soit une faute non intentionnelle qui consiste à ne pas faire quelque chose qu'on devrait faire.



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