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Définition

(QC) Hypothèque pouvant grever un ou plusieurs biens présents et futurs, mobiliers ou immobiliers, ou des universalités de biens, et dont certains des effets sont suspendus jusqu'au moment de la clôture de l'hypothèque.

Expression en anglais: Floating hypothec

Synonyme

Manipulation

L'hypothèque ouverte fait l'objet de deux inscriptions, soit lors de sa constitution et lors de sa clôture. C'est seulement au moment de l'inscription de l'avis de clôture que l'hypothèque devient opposable aux tiers et qu'elle prend rang et effet.



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