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Définition

Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation.

Expression en anglais: Mortgage 1

Synonyme

Stimulant

1) Dans les Droits anglo-saxons, le }mortgage} suppose un transfert de propriété au créancier sous condition résolutoire, ce qui n'est pas le cas de l'hypothèque dans les Droits romano-germaniques, laquelle est constituée sans la dépossession du débiteur.



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