Wikifisc


Welcome Invité, • Connexion
Rechercher dans Wikifisc : »

Voir le document Image   Achetez le document Image   Parlez a un professionnel Image

Définition

Bien qui, par nature, ne peut se transporter ou être déplacé, par exemple un terrain, un bâtiment ou du bois sur pied.

Expression en anglais: Real property

Synonyme

Rendement sans risque

En droit, on entend par immeuble un bien qui ne peut être déplacé, par opposition au (bien) meuble. Les immeubles par nature sont des immeubles fixes qui ne peuvent être transportés ailleurs sans être altérés (par exemple une usine) tandis que les immeubles par destination sont en réalité des biens meubles dont la loi fait des immeubles en raison du lien qui les unit à un immeuble par nature (par exemple les équipements reliés à un bâtiment).



Contactez-nous

Image