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Définition

Impôt qui est levé sur les contribuables qui émigrent.

Expression en anglais: Departure tax

Synonyme

États financiers obligatoires

1) Les règles relatives à l'impôt de départ ou de sortie prévoient généralement le changement de statut du contribuable, la cession réputée de ses biens et le traitement particulier de certains types de revenus.



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