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Définition

Impôts perçus à l'occasion d'un fait, d'un acte, d'une opération concernant la matière imposable.

Expression en anglais: Indirect taxes

Synonyme

Écart sur coût à l'unité d'?uvre des charges indirectes fixes

Ces impôts, par exemple la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services, la taxe à la valeur ajoutée et la taxe sur les prestations de services, frappent les objets de consommation le plus souvent lors de leur déplacement ou de leur fourniture.



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