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Définition

Impôts temporaires payés par la société, notamment à l'égard de certaines catégories de bénéfices, et que celle-ci pourra recouvrer lorsqu'elle versera certains montants à ses actionnaires.

Expression en anglais: Refundable taxes

Synonyme

Tendance haussière

Du point de vue de l'Administration fiscale, ces impôts seront remboursés à la société lorsque des impôts équivalents pourront être prélevés sur le contribuable final, c'est-à-dire l'actionnaire. Du point de vue de l'entreprise, ces impôts sont assimilables à des distributions anticipées aux actionnaires.



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