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Définition

Legs constitué du reste ou d'une quote-part du reste des biens mobiliers d'une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges.

Expression en anglais: Residuary legacy

Synonyme

Coût d'option

Un legs est dit ¤legs universel¤ lorsqu'il donne à son bénéficiaire un droit sur la totalité des biens du testataire. Il est dit ¤legs à titre universel¤ lorsqu'il porte sur une quote-part (moitié, quart) des biens de la succession. Dans les deux cas, le legs a pour objet ce qui reste après délivrance des autres legs et exécution des charges. Dans le Droit romano-germanique, on ne fait pas de distinction entre les legs mobiliers et immobiliers.



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