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Définition

¬(CA, FR¬ et ¬US)¬ Dans le cadre d'une opération de placement de titres effectuée au moyen d'un document de placement, lettre adressée par l'auditeur au placeur ou au conseil d'administration de l'émetteur, ou encore à une autre partie qui en fait la demande, dans le but de rassurer le destinataire sur certains points jugés importants pour l'enquête raisonnable que celui-ci est tenu d'effectuer au sujet des affaires de l'émetteur et du contenu du document de placement, et ainsi l'aider à s'acquitter de sa responsabilité de diligence raisonnable (}due diligence}).

Expression en anglais: Comfort letter 3

Synonyme

Communication électronique d'information

Cette assistance que fournit l'auditeur au placeur, ou autre demandeur, consiste en l'application de procédures convenues avec celui-ci à des éléments figurant dans le document de placement. L'auditeur rend compte des procédures mises en ?uvre et des résultats obtenus, sans toutefois exprimer une assurance sous une forme positive ou négative sur ces éléments.



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