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Définition

Convention aux termes de laquelle le titulaire d'un brevet ou d'une marque autorise un tiers à fabriquer ou à exploiter l'article breveté (licence de brevet) ou la marque (licence de marque) pendant une durée ou sur un territoire stipulés.

Expression en anglais: License 1

Synonyme

Associé commandité

La licence, contrairement à la cession, n'implique pas pour le titulaire l'aliénation du brevet ou de la marque.



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