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Définition

Document écrit remis par le créancier hypothécaire au débiteur hypothécaire au moment de l'extinction totale de la créance garantie et qui a pour résultat de faire cesser les effets de l'hypothèque et de permettre sa radiation.

Expression en anglais: Release of mortgage

Synonyme

Montant nominal

La mainlevée est un acte judiciaire, administratif ou volontaire qui met fin aux effets d'une saisie (mainlevée d'opposition) ou permet la radiation de l'inscription d'une sûreté.



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