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Définition

Actif incorporel constitué du signe distinctif (nom, sigle, dessin, emblème, etc.) attribué par l'entreprise aux produits ou aux services qu'elle commercialise pour les individualiser par rapport à ceux de ses concurrents et pour en revendiquer la responsabilité.

Expression en anglais: Trademark

Synonyme

Méthode à l'avancement

1) Lorsqu'il s'agit d'une marque déposée, son usage devient exclusif pour le déposant.



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