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Définition

Note qu'un conseil de normalisation de l'ICCA publie pour préciser son interprétation de recommandations antérieures, ou pour exprimer son opinion sur un autre problème qui se pose à la profession comptable en matière de comptabilité et de certification.

Expression en anglais: Guideline 2

Synonyme

Droits sur l'actif

La note d'orientation peut avoir pour but de suggérer une solution préliminaire à certains problèmes en attendant le résultat de recherches plus poussées qui, éventuellement, conduiront à la formulation d'une norme. Elle peut également traiter d'une question qui, de l'avis d'un conseil de normalisation, ne justifie pas la préparation d'une norme.



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