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Définition

Dans le cadre d'une procédure accélérée, document d'information qu'un émetteur assujetti est tenu de déposer annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de faciliter la tâche de l'émetteur et de réduire les délais d'examen des projets d'émission. Le document est destiné à fournir l'information pertinente essentielle à une bonne compréhension de la nature de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d'avenir, soit l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent habituellement figurer dans tout prospectus d'émission.

Expression en anglais: Annual information form

Synonyme

Société apparentée

Au Canada, la notice annuelle est exigée dans le cadre du régime de prospectus simplifié (}short form prospectus system}).



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