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Définition

Document établi lors du placement de titres pour lequel l'émetteur se prévaut d'une dispense de prospectus, par exemple lors d'un placement privé. L'émetteur soumet la notice d'offre à l'examen des autorités en valeurs mobilières concernées et la transmet aux personnes visées par le placement avant d'accepter un engagement de leur part.

Expression en anglais: Offering memorandum

Synonyme

Fiche de travail

La notice d'offre présente des informations sur l'émetteur et sur les titres à placer. Elle comporte notamment une description des activités de l'émetteur et de ses filiales, des renseignements sur les dirigeants de l'émetteur et les informations financières requises. Elle expose tout fait important susceptible d'influer sur le cours des titres qui font l'objet du placement.



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