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Définition

Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs obligations.

Expression en anglais: Bondholder

Synonyme

Étendue de la révision

Les obligataires sont des créanciers d'un genre particulier puisque leurs droits s'exercent dans le cadre d'un emprunt collectif à long terme. En France, les obligataires d'un même emprunt sont groupés de plein droit en une masse qui jouit de la personnalité civile pour la défense de leurs intérêts. Au Canada, c'est le fiduciaire qui représente la masse des obligataires et a la responsabilité d'agir en leur nom. En Belgique, la masse des obligataires n'a pas de personnalité juridique.



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