Wikifisc


Welcome Invité, • Connexion
Rechercher dans Wikifisc : »

Voir le document Image   Achetez le document Image   Parlez a un professionnel Image

Définition

Titre obligataire donnant à son souscripteur le droit à une participation liée aux résultats de la société émettrice en plus des intérêts convenus lors de son émission.

Expression en anglais: Participating bond

Synonyme

Pouvoir hiérarchique

En France, l'expression titre participatif s'entend d'un type de valeur mobilière négociable intermédiaire entre l'action et l'obligation, émis par une société par actions appartenant au secteur public, une société anonyme coopérative ou une société d'assurance à forme mutuelle, qui propose au porteur une rémunération comportant une partie fixe (intérêts) et une partie variable (participation aux bénéfices) et qui n'est remboursable qu'en cas de liquidation de la société, ou à sa convenance. Au bilan, les titres participatifs sont classés entre les capitaux propres et les dettes dans une rubrique intermédiaire intitulée Autres fonds propres.



Contactez-nous

Image