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Définition

Obligation qui repose sur des considérations d'ordre déontologique ou qui s'impose sur le plan de la conscience ou de l'honneur.

Expression en anglais: Equitable obligation

Synonyme

Valeur d'inventaire

Par exemple, lorsqu'une entreprise décide, en vertu de la politique qu'elle s'est fixée, de corriger les défauts de ses produits même lorsqu'ils n'apparaissent qu'après l'expiration de la période de garantie, les montants que l'on s'attend à dépenser relativement aux biens déjà vendus constituent une obligation morale à inscrire au passif.



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