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Définition

Obligation faite à une entité de rendre des comptes à ses parties prenantes, notamment dans le cas où celles-ci sont variées et relativement nombreuses, afin qu'elles disposent des informations financières ou autres dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées touchant leurs affaires avec l'entité.

Expression en anglais: Public accountability

Variantes

Contrôle par exceptions

Synonyme

Assertion sur l'imputation

1) Au Canada, les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes (}entities with public accountability} ou }publicly accountable enterprises}) comprennent notamment les sociétés faisant appel public à l'épargne, les coopératives, les organismes sans but lucratif, les régimes de retraite et les Administrations et autres entités du secteur public. Par contraste, les entités sans obligation publique de rendre des comptes (}entities without public accountability} ou }non-publicly accountable enterprises}) comprennent essentiellement les sociétés fermées, qui sont pour la plupart des petites ou moyennes entreprises (PME) comptant relativement peu de parties prenantes.



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