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Définition

Au sens technique, exécution d'une obligation, quel qu'en soit l'objet; au sens courant, versement d'une somme d'argent en échange d'un bien ou d'un service.

Expression en anglais: Payment

Synonyme

Perte de valeur

Le terme ¤acquittement¤ désigne à la fois l'action d'acquitter une dette ou une facture et celle de porter sur un document la mention «pour acquit» ou «payé» suivie d'une signature. L'ordre dans lequel un débiteur choisit d'acquitter plusieurs sommes dues à un même créancier s'appelle imputation des paiements; en principe, lorsqu'il s'agit d'une dette portant intérêt, le paiement est d'abord imputé sur les intérêts. La dation en paiement s'entend du mode d'extinction d'une obligation par lequel le débiteur transfère la propriété d'une chose à son créancier qui accepte de la recevoir en paiement à la place de l'objet du paiement (généralement une somme) sur lequel ils s'étaient d'abord entendus. Ainsi, un débiteur qui doit de l'argent pourrait être libéré de sa dette en livrant des marchandises ou en transférant à son créancier la propriété d'un immeuble.



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