Navigation
¶
Wikifisc.com
Portails thématiques
Dictionnaire
Contrats et ententes
Droits, lois et chartes
Taxes et Impôts
Recherche
Boutique
¶
Voir la liste des documents gratuits
Voir la liste des documents
Achetez un document
Mon Panier
Welcome
Invité
, •
Connexion
Rechercher dans Wikifisc :
»
Discuter (0)
Historique
Participant avec droits acquis
Imprimer
RSS
Main Page
Main Page
Main Page
Main Page
»
Participant avec droits acquis
[X]
»
Participant avec droits acquis
Voir le document
Achetez le document
Parlez a un professionnel
¶
Définition
¶
Participant à un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs, ayant acquis de façon définitive les droits à prestations portés à son compte.
Expression en anglais: Vested participant
Synonyme
¶
Risque
Contactez-nous
¶