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Définition

Personnes physiques ou morales dont les rapports sont tels que l'une a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence notable sur les décisions relatives à l'exploitation ou à la gestion financière de l'autre, de sorte qu'elles ne sont pas indépendantes l'une de l'autre.

Expression en anglais: Related parties

Synonyme

Notes annexes

Deux entités juridiques sont également liées lorsqu'une même personne détient dans l'une et l'autre de ces entités une participation lui assurant le contrôle ou la possibilité d'exercer une influence notable.



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