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Définition

Passif résultant d'un contrat de gestion de créances conclu en liaison avec la vente ou la titrisation des créances, ou encore acquis ou assumé séparément, lorsque les produits futurs estimatifs provenant des frais de gestion stipulés par contrat, des pénalités de retard et d'autres sources accessoires ne constituent pas, selon ce qu'on anticipe, une rémunération adéquate pour la prestation du service de gestion.

Expression en anglais: Servicing liability

Synonyme

Société à petite capitalisation




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