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Définition

Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (}additional pension liability}) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Expression en anglais: Minimum pension liability

Synonyme

Coût horaire réel de main-d'?uvre directe




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