Incitation fiscale

Modifié le vendredi, 25 janvier 2013 11:35 par Dewa — Catégorisé en: Dictionnaire


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Définition

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

Expression en anglais: Tax incentive

Synonyme

Profitabilité