Quote-part de l'assuré

Modifié le mardi, 28 janvier 2014 22:54 par demwa — Catégorisé en: Dictionnaire


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Définition

En assurance maladie, proportion du coût des soins de santé assurés qui demeure à la charge de l'assuré en vertu d'une disposition du contrat d'assurance selon laquelle l'assuré et l'assureur partagent le risque assuré suivant une formule déterminée.

Expression en anglais: Coinsurance 3

Synonyme

Capacité productive