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Définition

Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette ou a satisfait à son obligation.

Expression en anglais: Discharge 1

Synonyme

Budget roulant

L'expression pour solde de tout compte apposée aux mots reçu, paiement ou quittance désigne le paiement qui solde un compte et enlève toute possibilité de contestation ultérieure, sauf en cas de disposition légale contraire.



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