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Définition

Acte par lequel on reconnaît qu'un professionnel comptable ou un gestionnaire s'est acquitté de façon normale et satisfaisante de sa tâche au terme de celle-ci et qu'il peut être dégagé de toute responsabilité.

Expression en anglais: Discharge 2

Synonyme

Compte de provision pour moins-value

Le responsable de la tenue d'un compte reçoit quitus, après la vérification définitive des éléments de ce compte, vérification appelée apurement. En comptabilité publique, ce quitus s'appelle arrêt de décharge.



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