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Définition

¬(CA)¬ Communication écrite adressée par le professionnel comptable à la direction de l'entité cliente, au comité d'audit, aux responsables de la gouvernance de l'entité ou aux autorités de réglementation, faisant état d'opérations, de situations ou d'autres éléments qu'il a relevés dans le cadre d'une mission ou d'un autre travail pour le compte de l'entité et qui sont susceptibles de présenter de l'intérêt pour les destinataires aux fins de l'exercice de leurs responsabilités.

Expression en anglais: Derivative report

Synonyme

Concordance

Le rapport dérivé constitue un sous-produit de la mission; il n'est pas destiné à servir à des tiers et son seul but est d'informer les destinataires. Le professionnel comptable ne faisant que signaler certains éléments qu'il a relevés dans le cadre de ses travaux, il ne fournit aucune assurance quant à savoir s'il s'agit des seuls éléments qui pourraient présenter de l'intérêt pour les destinataires. N'étant pas tenu d'appliquer des procédures particulières dans le but de rechercher de tels éléments, il ne met en ?uvre aucune procédure en sus de celles qu'il applique dans le cours normal de la mission ou du travail demandé. De ce fait, le rapport est considéré comme étant dérivé des travaux effectués pour mener à bien la mission.



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