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Définition

Dans le cas d'une cession de créances, d'une opération d'affacturage, de l'endossement ou de l'escompte d'un effet de commerce, absence de droit de recours du cessionnaire, de l'affactureur, des détenteurs ultérieurs ou de l'escompteur contre le cédant, l'adhérent, l'endosseur ou le remettant en cas de non-recouvrement ou de non-paiement.

Expression en anglais: Without recourse

Synonyme

Formulaire de confirmation

1) La garantie de bonne fin est considérée du point de vue de l'affactureur.



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