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Définition

Opération par laquelle une société fait apport de la totalité de son patrimoine à plusieurs sociétés qu'elle a constituées à cette fin ou encore à plusieurs filiales préexistantes. L'ensemble des actifs et passifs de la société apporteuse est partagé entre les sociétés bénéficiaires, entraînant l'éclatement et la dissolution de la société ainsi scindée ou démembrée. En échange, les actionnaires de la société scindée ou société démembrée (}split-up company}) reçoivent, en proportion de leur participation, des actions des sociétés bénéficiaires.

Expression en anglais: Split-up 1

Synonyme

Principe directeur

1) Lorsqu'une société n'apporte qu'une partie de son patrimoine, on parle de scission partielle ou d'apport partiel d'actif (}spin-off}). Il peut également s'agir d'une scission partielle avec échange d'actions (}split-off}).



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