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Définition

Élément du fonds de commerce constitué d'informations qui présentent une valeur économique réelle ou potentielle du fait qu'elles ne sont pas généralement connues, et qui font l'objet d'efforts, raisonnables dans les circonstances, en vue d'en maintenir le caractère secret.

Expression en anglais: Trade secret

Synonyme

Rapport périodique

Il peut s'agir, par exemple, d'une formule, d'une recette, d'un modèle, d'une compilation, d'un programme, d'une méthode, d'une technique ou d'un procédé.



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